La RATP menacée de scission

Un amendement au projet de loi sur le Grand Paris, déposé par deux députés UMP, prévoit la scission de l’entreprise en deux entités distinctes, sur le modèle de la séparation SNCF-RFF.

  Ce vote-là est passé inaperçu dans les médias, mais il fait, semble-t-il, beaucoup de bruit à la RATP. Vendredi 13 novembre, dans le cadre de la discussion du projet de loi sur le Grand Paris, la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a adopté un amendement, déposé par deux députés UMP, Yves Albarello et Gilles Carrez, décrétant la scission de la RATP en deux entités « juridiquement séparées »? : l’une en charge de la gestion des infrastructures du métro, l’autre de l’exploitation des réseaux de transport. À l’image de la division imposée à la SNCF il y a quelques années, qui a donné naissance à Réseau ferré de France – précédent expressément cité en référence dans l’amendement –, l’entité en charge des infrastructures serait « responsable de l’aménagement, de l’entretien et du renouvellement de l’infrastructure » et établirait des « redevances d’accès et d’utilisation ».

  Ouverture à la concurrence

  Les deux parlementaires ne font pas mystère de leur intention? : il s’agit, expliquent-ils, de faire en sorte que « la création d’un gestionnaire d’infrastructure du réseau métro affecté au transport public urbain de voyageurs en Île-de-France ne devienne pas un obstacle à l’ouverture à la concurrence de l’exploitation dudit réseau ». Cette initiative politique survient, en effet, à moins de trois semaines de l’entrée en vigueur, en Île-de-France, d’un règlement européen des transports (« OSP ») prévoyant l’ouverture à la concurrence des lignes de transport urbain (voir encadré). Déjà, les plus gros intérêts privés, tel le groupe Veolia, sont dans les starting-blocks. La proposition de scission de la RATP s’inscrit clairement dans cette perspective de libéralisation. Mais aussi dans celle du Grand Paris qui devrait donner lieu à une extension du réseau de transports urbains, attisant les convoitises du secteur privé. Le service public serait lourdement menacé par « une séparation de l’entreprise en deux? : un domaine rentable, offert aux appétits privés, celui de l’exploitation du réseau, et le domaine des infrastructures, non rentable, qui resterait du ressort de l’autorité publique », et qu’il reviendrait… « aux contribuables de financer », souligne Jean Brafman, conseiller régional communiste, élu au Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF).