Intervention au Conseil
Conseil Municipal de Romainville
Mercredi 25 avril 2007
Intervention : Sofia Dauvergne, Conseillère Municipale au nom des élus communistes
Proposition du règlement Intérieur Modifié
Madame le Maire,
Chers Collègues,
Nous avons pris connaissance avec grande attention de la proposition du 2ème règlement intérieur du Conseil Municipal de Romainville, que nous avons à voter pour ce mandat municipal.
Le premier, en effet, voté en 2001, avait suscité un grand débat et vous avez, à l’époque, reconnu la nécessité de revoir certains points et vous avez pris l’engagement, qui n’a pas été tenu, de représenter à l’assemblée un règlement modifié.
Un règlement intérieur définit le fonctionnement interne du Conseil et permet d’en d’approfondir le fonctionnement démocratique. Ce qui n’est pas le cas de ce nouveau règlement qui dépouille le conseil municipal de Romainville du débat démocratique nécessaire à la gestion des affaires de la commune dont nous sommes tous ici les garants.
Le conseil municipal devient une chambre d’enregistrement des décisions prises par la municipalité.
Un seul objectif à atteindre, semble t-il à la lecture des articles, réduire le temps de parole des élus de l’opposition et surtout de ceux dont l’expression aujourd’hui dérange, les élus citoyens et communistes. Afin d’atteindre cet objectif, la délibération sur le règlement intérieur réduit le temps de parole et de débat de tous les élus de l’assemblée, sans exception :
2 minutes pour les questions courantes ainsi que les questions orales et les vœux. On croit rêver !
Plus surprenant encore elle ne prévoit même pas une exception pour le débat d’orientation budgétaire, le budget primitif ou encore le compte administratif qui comme on le sait ne peut pas se réduire au silence.
Ce règlement intérieur écourte de 2 jours le temps aux élus de dépôt des questions orales ou des vœux, passant de 4 à 6 jours. Ainsi il n’y a même plus la possibilité de consulter l’ordre du jour du Conseil municipal avant le dépôt des questions orales. Incroyable !
On constate qu’il n’est pas fait référence aux règles définies, sans consultation à ce jour du conseil municipal, pour la tribune libre dans le journal de la ville. Je vous informe qu’une réponse ministérielle du 18 janvier 2005 rappelle que les modalités de la répartition sont à définir par le conseil municipal dans son règlement intérieur.
Il en est de même pour l’article 13 qui nous semble –t-il va à l’encontre de l’article 11, de l’article 33 qui s’adresse au principe de fonctionnement de la municipalité et nom au conseil municipal ou de l’article 34 qui fait référence à un % au lieu d’un chiffre pour être plus précis ou bien encore à l’article 41 ou il est supprimé la référence d’intervention des présidents de groupe ce qui ne nous semble pas être gênant.
Au vue de toutes ses interrogations il nous semble nécessaire de revoir, très rapidement, avant les vacances, ce règlement intérieur afin qu’il puisse être adopté par l’ensemble des élus de ce conseil.
Nous sommes disponibles par ailleurs pour apporter des propositions de modifications de ce règlement :
- Si on pense par exemple que dans ce conseil municipal de 35 membres il est nécessaire de limiter le temps de débat pour les vœux présenté en fin de séance. N’est-il pas préférable de définir une amplitude horaire comme le fond les villes de gauche d’une demi-heure à ne pas dépasser ?
-Pour le dépôt des vœux et des questions, il serait préférable de laisser à 4 jours même si nous pensons que 48h permettrait d’être réceptif à l’actualité.
- Afin de régler et d’éviter la censure ou l’obstruction sur les questions orales et les vœux déposés par les groupes, ne serait-il pas préférable d’instituer une conférence des présidents qui, sous l’autorité du maire, prendrait connaissance de tous les vœux et questions orales et fixerait conjointement l’ordre de passage ?
- Pour délibérer sur les modalités de publication des tribunes libres un article doit-être rajouter. On évitera notamment qu’un journal municipal sorte sans l’expression des groupes du Conseil Municipal comme cela a été le cas pour le journal de propagande sorti au lendemain des élections municipales partielles.
Si la possibilité de réexaminer le règlement n’est pas offerte à l’assemblée, pour notre part, nous continuerons à agir conformément au mandat que nous a confié les romainvillois.
Nous continuerons pleinement notre rôle de conseiller municipal d’opposition et nous poursuivrons à interroger et à interpeller la municipalité et à débattre au sein du conseil municipal a chaque fois que cela sera nécessaire et ce dans un seul intérêt, celui des romainvilloises et des romainvillois.
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