Communiqué de Presse
Le Conseil municipal de Romainville dans sa séance du 25 avril 2007 a examiné la modification de son Règlement intérieur.
Certains articles de ce règlement remettent profondément en cause le droit à débat contradictoire et démocratique au sein de l’assemblée.
Ainsi, au terme du vote, les élus ne disposent plus que de deux minutes pour exposer les questions orales, étant précisé qu’elles « ne f(ont) pas l’objet d’un débat. » (article 11 alinéa 2 du règlement modifié) ; chaque séance ne pourra examiner qu’un seul et unique vœu toutes formations politiques confondues (article 13) ; le temps de parole de chaque élu municipal ne peut excéder deux minutes par question portée à l’ordre du jour (y compris pour le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget) (article 20).
Le élus communistes et citoyens ont formulé des propositions d’aménagement qui sont restés lettre morte.
Ces élus ont donc décidé de quitter la salle après avoir voté Contre ce règlement intérieur qui muselle le droit d’expression de tout élu municipal et qui n’était soumis à la discussion ce soir que par pure forme.
Romainville, le 25 avril 2007 Les Elus communistes et citoyens du Conseil Municipal de Romainville
NB : La majorité municipale de Romainville est composée de 11 élus du Mouvement communiste citoyen (dont le maire), 10 élus du Parti socialiste, 3 élus Les Verts et 3 élus du Forum-PRG.
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