Vers l'Europe

                         

 Les députés ont achevé dans la nuit dernière l'examen du projet de loi qui modifie la Constitution afin de permettre la ratification du nouveau traité européen. Ils se prononcerons cette après-midi par un vote solennel sur ce projet de loi constitutionnelle que le Sénat examinera à son tour le 29 janvier.

Une douzaine d'amendements avaient été déposés. Tous ont été rejetés.

Le groupe UMP, à l'exception de quelques "souverainistes", et le groupe Nouveau centre sont favorables à la révision constitutionnelle et à la ratification du traité. Le groupe SRC, tout au moins une majorité de ses membres, est favorable à la ratification du nouveau traité européen.

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les communistes et les Verts, est contre ce projet de loi. Les communistes sont hostiles à la ratification du traité de Lisbonne, les Verts pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) a finalement décidé hier -après un vote- d'aller, le 4 février,  à Versailles où le Parlement sera réuni en Congrès et de s'abstenir sur la modification de la Constitution.

Le texte devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté. L'abstention des parlementaires socialistes n'empêchera pas l'adoption de la réforme puisque lors d'un Congrès ne sont pris en compte que les suffrages exprimés.