Maurice nous parle "video"

L’ORTF n’est pas morte !

Du moins, pas à Romainville !

L’amendement (concernant l’enregistrement audio vidéo) au règlement intérieur du conseil municipal en est la preuve ; comment faire confiance à une municipalité qui interdirait la diffusion audio vidéo de celui-ci par d’autres moyens que les leurs ?

Et que dire du temps de parole pour poser des questions… lisez les articles 11, 12 et 13, du règlement intérieur du C M.

Le fait que Mr Guglielmi demande à l’ADCH de les aider à faire ses réalisations et à les publier sur le site de la ville, ne peut pas calmer nos craintes. Au contraire !

Qui nous dit qu’a plus ou moins brève échéance il n’empêchera pas cette réalisation, sous des prétextes quelconques ?

Encenser le site ne peut pas faire oublier cet amendement du nouveau règlement.

Doit-on penser qu’ils veulent des blogs à leurs bottes ? Je ne veux voir qu’une tête ?

L’article signé par J Champion du 8 mars 2007 sur le site du MCC, intitulé « mise au point », leur envoyait une volée de bois vert pas triste à lire, ce ne sont pas les paroles de Guglielmi, au dernier C M, essayant de passer de la pommade au site ADCH en leur demandant de l’aide pour une réalisation et publication sur le site de la ville, qui fait oublier l’article de J C !

Cela fait penser à un mauvais film, ou il y aurait le bon et le méchant, un qui tape et un qui console ; et pour la suite, à une série télévisée ou « la vérité est ailleurs » ?

Comment ne pas penser qu’il n’y aurait jamais eu de visible la confusion du comptage des bulletins lors des élections des adjoints, VdP en l’occurrence.

C. C. Venant du site de l’Assemblée nationale :

12ème législature

Question N° : 64615	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle)	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  10/05/2005  page :  4748
	Réponse publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6926
	Date de changement d'attribution : 02/06/2005
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	conseils municipaux
Analyse :	délibérations. enregistrement. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.
Texte de la REPONSE :	En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).

UMP 12 REP_PUB Lorraine O

À la lecture de ce CC, la municipalité de Romainville ce mettrait-elle hors la loi ?

Que penser de ce que la Maire m’a répondu à la question : peut-on enregistrer les réunions (ateliers) pour les mettre en ligne ? La réponse a été OUI, mais les autres participants … (lire l’article contenant cette réponse sur le site où vous êtes)

Déjà que la municipalité à chercher a récupéré, d’après ce que j’ai vu et lu, sur le site de l’ADCH, ne pouvant peut-être pas l’orienter, elle essaie de le bâillonner, en partie !

Ne serait-il pas nécessaire de se renseigner sur la validité de cet amendement dans le règlement intérieur du conseil municipal ? Ne laissons pas se créer un précédent.

Cet article a été publié sur le blog de notre camarade Maurice "lesgrands-champs.over-blog.com" allez le visiter régulièrement!!!