Représentativité Syndicale
Le Conseil économique et social (CES) a adopté, hier mercredi 29 novembre 2006, un avis prônant une réforme de la représentativité syndicale, qui, s'il est repris par le gouvernement, pourrait mettre fin à la représentativité des cinq grandes confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC) dans le secteur privé, qui prévaut depuis les années 50. L'avis du Conseil pourrait donner une véritable place, au plan national, à des organisations apparues dans les années 90 comme l'UNSA, la FSU ou Sud-Solidaires. La CGT et l'UNSA demandent au Premier ministre Dominique de Villepin de prendre en compte l'avis dans la loi sur la modernisation du dialogue social. Depuis les textes de 1950, actualisés en 1966, les cinq grandes confédérations bénéficient d'une "présomption irréfragable de représentativité", c'est-à-dire incontestable, et "en aucun cas", les autres syndicats "ne sont habilités à agir au niveau national" au même titre que les confédérations, rappelle le CES dans son avis.
"Cette situation qui pouvait avoir sa justification dans le contexte historique de l'après-guerre apparaît aujourd'hui largement obsolète", juge le Conseil.
Le CES propose désormais que la représentativité soit ouverte à toutes les organisations syndicales "légalement constituées et indépendantes" et résulte "de consultations permettant à tous les salariés, et quelle que soit la taille de leur entreprise, d'élire leurs délégués".
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