Nuisances
Face aux nuisances des mini-motos ( risques d’accident, bruit insupportable, etc) , les maires du département ont trouvé un allié en la personne de Claude Baland, le préfet de Seine-Saint-Denis qui a reçu hier après-midi une trentaine d'élus du département à une table ronde sur le sujet.
Un catalogue de mesures destinées à faire reculer l'usage de ces bolides, interdits de circulation mais toujours en vente a été annoncé à cette occasion. Ainsi les contrôles des forces de l'ordre sur les contrevenants seront multipliés mais également les contrôles chez les revendeurs par les douanes et par les services de la concurrence.
La loi du 5 mars 2007, autorisant la confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière des engins non homologués, s'appliquant seulement sur la voie publique, le préfet invite également les maires à prendre des arrêtés d'interdiction dans les parcs et parkings municipaux. Pour les mêmes raisons, il demande aux bailleurs d'ouvrir leurs voies privées à la police. Plus généralement, le préfet a annoncé que le Code de la route allait être mis en conformité avec la loi du 5 mars 2007, ce qui permettra aux policiers municipaux de confisquer les mini-motos. Et il rappelle que la ministre de l'Intérieur a demandé à ce que les règles européennes de commercialisation et d'importation de ces engins soient renforcées.
Un catalogue de mesures destinées à faire reculer l'usage de ces bolides, interdits de circulation mais toujours en vente a été annoncé à cette occasion. Ainsi les contrôles des forces de l'ordre sur les contrevenants seront multipliés mais également les contrôles chez les revendeurs par les douanes et par les services de la concurrence.
La loi du 5 mars 2007, autorisant la confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière des engins non homologués, s'appliquant seulement sur la voie publique, le préfet invite également les maires à prendre des arrêtés d'interdiction dans les parcs et parkings municipaux. Pour les mêmes raisons, il demande aux bailleurs d'ouvrir leurs voies privées à la police. Plus généralement, le préfet a annoncé que le Code de la route allait être mis en conformité avec la loi du 5 mars 2007, ce qui permettra aux policiers municipaux de confisquer les mini-motos. Et il rappelle que la ministre de l'Intérieur a demandé à ce que les règles européennes de commercialisation et d'importation de ces engins soient renforcées.
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