Finances Communales

Dans les prochaines semaines notre ville va connaître un des points culminant de sa vie collective, je veux parler du vote du budget de la ville.

Lors du débat préparatoire, pendant la séance du Conseil municipal du 28 pars dernier, c’est Christine Liétot, du groupe citoyen, qui s’est exprimée au nom de l’opposition Parti Communiste Français et Mouvement Citoyen :

Questions sur les Dépenses de Fonctionnement :

 Après avoir étudié le budget ligne par ligne, nous aurions une foule questions à vous poser afin d’éclaircir certains choix de gestion de la municipalité. Pour ne pas faire trop durer le débat, je vous propose d’en mettre un certain nombre de côté si vous nous accordez l’assurance de pouvoir prendre un rendez-vous avec la directrice financière de la ville dans les jours à venir.

Voici donc les questions qui nous semblent incontournables aujourd’hui :

- ligne 6184 : Versements aux Organismes de Formation : Cette ligne baisse de 71%. Est-ce que toutes les formations hors CNFPT ont été et seront accordées aux agents qui le souhaiteraient ?

- ligne 6226 : Honoraires : me confirmez-vous que l’augmentation du budget correspond à la part du Cabinet Euro Consult pour son travail sur les taxes locales ?

- lignes 6233 et 6237 : Catalogues et Imprimés et Publications : Il est intéressant de comparer le CA 2005 et le CA 2006. En 2005, le réalisé correspondant à ces deux lignes atteignait 240 492 euros , en 2006 la somme passe à 312 400 euros soit une augmentation de 30% sans respect du budget primitif voté. Le budget 2007 propose une nouvelle augmentation. Il nous semble Madame Le Maire qu’en ces périodes pré-électorales les publications municipales prennent une ampleur étonnante et non-conformes à leur but premier.

J’en profite pour signaler l’embauche en 2006 d’un journaliste vacataire qui coûte beaucoup plus cher à la ville qu’un titulaire et d’un autre vacataire. Ces embauches sont longtemps passées inaperçues puisqu’elles ont été fondues dans la masse salariale et retirées du budget Communication.

Je m’étonne de ces surcoûts lorsque, dans le même temps, j’ai appris, lors de la réunion de budget de ce service à laquelle je participais encore et à laquelle vous étiez présente, que : « Madame le Maire a demandé de réduire le papier destiné aux élus lors des Bureaux municipaux et Conseils municipaux » (je cite la responsable du service). Le manque d’information à ces deux instances n’est donc pas une vue de l’esprit d’élus paranoïaques.

- ligne 6288 : Autres service extérieurs : Il s’agit des frais de personnel embauché pour la construction du gymnase Baldit (vous me l’avez indiqué lors de la Commission des Finances). Il est notable que vous avez , par ce biais, passé outre les décisions du Conseil municipal. D’autre part, vous nous aviez affirmé que ces travaux se feraient en régie municipale, il est évident qu’il en est tout autrement. Si l’on compare avec le CA 2005, on est passé de 5 291 euros à 23 988 euros en 2006 et il est prévu que cette ligne passe à 110 500 euros. Il sera intéressant, au bout du compte de faire le calcul global de ce que nous coûte votre « ténacité ». 

- lignes 64 112 , 645 118 et 64 831 : Indemnités aux agents :   Il semble très clair que, cette année encore, le régime indemnitaire ne va absolument pas être étudié puisqu’aucune somme nouvelle n’a été provisionnée pour cela. Cela est proprement scandaleux quand, depuis quatre ans, la direction générale, sous votre responsabilité, nous mène en bateau sur ce sujet.

D’autre part, pouvez-vous me dire sur quelle ligne la nouvelle évaluation des grilles indiciaires pour les catégories C a-t-elle été prise en compte ?

- ligne 64731 : Versements directs : S’agit-il bien des allocations chômage des agents contractuels ?

Si oui, il semble donc que vous prévoyiez de nouveaux non - renouvellements de contrats ?

En conclusion, le chapitre 012 concernant le personnel communal semble augmenter mais ce qui augmente vraiment c’est le poste des non-renouvellements de contrats qui coûte en chômage et l’embauche plus importante de personnels extérieurs. Il nous semble évident qu’il y a précarisation du service public.

- ligne 6531 : Indemnités des élus : cette ligne augmente de 23% par rapport au CA 2006. Autant la Municipalité est chiche avec les indemnités de ses agents, autant, elle est généreuse envers elle-même ! Lorsque l’on constate que la plupart des élus utilise un véhicule de la ville à temps complet, sans qu’il y ait eu, comme le prévoit la loi, délibération préalable par le conseil, l’addition est difficile à passer.

- ligne 6532 : Frais de mission du Maire et des adjoints : cette ligne augmente elle-aussi de 59% par rapport au CA 2006. Lorsqu’on sait que, l’an dernier il y a eu plusieurs milliers d’euros de perdus corps et biens à cause de billets d’avions annulés à la dernière minute de votre part et de celle de Monsieur Champion, je pense que nous pourrions être plus prudents sur ce registre.

- ligne 6745 : Subventions aux personnes de droit privé : Alors que cette ligne n’était pas abondée au BP 2006, elle annonce une dépense de 8713 euros ; De quoi s’agit-il ?

- Ligne 678 : Autres charges exceptionnelles : C’est la même question que ci-dessus pour une dépense de 9999 euros. S’il s’agit d’Euro Consult , cela remet en cause la réponse faite sur la ligne Honoraires (6226).

En conclusion de ce chapitre sur les Dépenses de Fonctionnement, lorsque vous parlez de maîtrise des dépenses, on peut remarquer que, pour 2007, l’augmentation prévue s’élève à 9,16% par rapport au CA 2006.

Questions sur les Recettes de Fonctionnement

- lignes 70611 et 70612 : Redevances des Ordures Ménagères : Pourquoi augmenter ces redevances de 40% par rapport au réalisé 2006 ? Si le produit de la TEOM est bien de 1 836 831 euros (ligne 7331) à combien s’élève le coût du tri pour arriver à ce chiffre ? (Question à Raymond Cukier)

- ligne : 70 878 : Atténuations de charges par d’autres redevables : ces recettes ont été multipliées par 3 par rapport au BP. De quoi s’agit-il ?

- ligne 74123 : DSU : Même si cela augmente les recettes, on ne peut se réjouir de cette augmentation de 10, 45% de cette dotation de solidarité à notre encontre. A quel rang sommes-nous passés dans la liste des communes ?

-ligne 775 : Produit des Cessions immobilières : Quelles ventes avons-nous fait en 2006 pour 2 508 830 euros ? Après vous avoir demandé, Madame Le maire, à quatre reprises au cours des quatre derniers conseils municipaux les relevés des Ventes et Acquisitions depuis l’année 2003 qui ne nous ont jamais été transmis alors qu’il s’agit d’une obligation légale, je tiens à mettre l’accent une fois de plus sur le mépris des règles d’information due aux élus.

- ligne 778 : Autres produits exceptionnels : De quoi s’agit-il ?

- ligne 7788 : Produits exceptionnels divers : S’agit-il, comme je le pense, des régularisations de taxes récoltées grâce à l’intervention du Cabinet Euro Consult ?

D’après la loi de Finances 2006 concernant le plafonnement de la TP (c’est-à-dire qu’à partir de 2007, les entreprises ne paieront plus que sur 3% de la valeur ajoutée), de combien sont estimées les pertes de TP pour 2007 ?

Au regard des recettes de fonctionnement, il semble bien que la ville s’appauvrisse puisque la DSU augmente notablement et que, malgré l’augmentation des taux des taxes fiscales, le produit des impôts sera moindre qu’en 2006.

D’autre part, il ne faut pas oublier que, depuis cette année, les recettes des Ventes viennent abonder les recettes de fonctionnement. On ne peut compter cela en maîtrise du fonctionnement !

Questions sur les Dépenses d’Investissement

- ligne 2031 : Frais d’Etudes : Quelles sont les études que nous avions budgétées en 2006, qui n’ont pas été faites en 2006 et que nous ne ferons pas non plus en 2007 ?

- ligne 20418 : Subventions d’équipement versées (hors opérations) : Quelles sont ces subventions d’équipement pour 895 549 euros qui n’existaient pas les années précédentes et à qui ont-elles été allouées ? (question déjà posée et restée sans réponse depuis la Commission des Finances).

- lignes 2111 et 2115 : Acquisitions de terrains nus et bâtis : Si l’on compare le BP 2006 et le CA 2006, on constate que les achats de terrains ont dépassés de 2 679 715 euros le budget prévu. Monsieur Champion avait pourtant affirmé le contraire au conseil municipal de décembre 2006 lorsque je le faisais déjà remarquer.

D’autre part, si l’on regarde attentivement le BP 2007, on s’aperçoit qu’il passe à 9 884 345 euros.

Soit une augmentation de 78% !

Enfin, si l’on ajoute le CA 2006 au BP 2007, on s’aperçoit qu’on aura acheté, en deux ans seulement, pour 18 107 900 euros de terrains.

Pour ce qui concerne tout ce chapitre 21, on constate que le BP 2006 n’a absolument pas été respecté. On est passé de 6 828 200 à 9 770 047 euros. Lorsque les élus que nous sommes dénoncent le principe des arrêtés du Maire qui lui permettent de dépasser sans vergogne un budget prévisionnel et lorsqu’on dit que les finances explosent, on n’est pas du tout dans l’erreur ou la diffamation. Les chiffres sont là pour le dire. Si l’ensemble s’équilibre, c’est parce que les constructions n’ont pas commencé (voir chapitre suivant).

- ligne 2315 : Installations matérielles : Là, il s’agit des installations de voirie et l’on peut constater également que le BP 2006 a totalement explosé, n’en déplaise à Monsieur Champion qui nous affirmait avec tant de superbe le contraire ! Là aussi, il est prévu de faire , en deux ans, 18 406 950 euros de voiries. Qu’en sera-t-il après les échéances de 2008 ?

- ligne 2318 : Autres immobilisations corporelles en cours : De quoi s’agit-il lorsque l’on passe d’un BP 2006 à 12 000 euros à un BP 2007 à 105 000 euros ? (question déjà posée en Commission des Finances)

- ligne 238 : Avances versées pour immobilisations corporelles : Même question. On passe d’un BP à 0 euro à 500 000 euros ? (question également en Commission des Finances).

- ligne 4540 : Habitat : Bien que cette ligne soit une opération obligatoire légale, pourquoi bloquer 100 000 euros au BP quand on ne dépasse jamais plus de 1500 euros par an si ce n’est pour grossir un BP et faire que le CA suivant soit minoré d’autant ?

Conclusion sur les dépenses d’équipement : Alors qu’on nous dit que tout a été bloqué l’an dernier et que les opérations n’ont pas pu se faire , comment est-il possible que 25 860 000 euros sur 27 365 000 ont été dépensés, A quoi a servi cet argent ? d’autant qu’au BP 2007, on rebudgétise plus de 29 millions d’euros pour ces mêmes opérations ?

Questions sur les Recettes d’Investissement

- ligne 1641 : Emprunts : Il est nécessaire de faire le point au sujet des emprunts car, si nous n’y prenons pas garde, la mémoire en ce qui concerne les emprunts semble nous quitter.

A ce jour nous sommes avons en réserve d’emprunts budgétisés (et donc réalisables à tout moment sur simple arrêté du Maire) :

18 000 000 euros d’emprunts reportés de 2005 et années précédentes

 +   10 500 000 euros d’emprunts budgétisés en 2006

 +     7 500 000 euros de budgétisés en 2007

=     36 000 000 euros de réserve . Somme sur laquelle ont été souscrits 13 500 000 d’euros en 2006.

Il nous reste donc, au 28 mars 2007, une réserve d’emprunts de 22 500 000 euros d’emprunts, réalisables, je le répète, à tout moment puisque le Conseil municipal en aura délibéré une fois pour toutes.

Lorsque j’ai demandé à Madame Le Maire de nous présenter un graphique simulant ces opérations possibles en ce qui concerne les annuités de la dette et des intérêts afférents, elle m’a très clairement indiqué, en Commission des Finances, et devant témoins, que je n’aurai jamais ce graphique

simulant cette possibilité de réalisation. Son argumentation tient dans le fait que nous pourrions nous servir de ce graphique à des fins suspectes. J’ose affirmer que tenir au courant les romainvillois des éventualités qui les guettent n’a rien de suspect mais, au contraire retourne de la plus nécessaire transparence.

- ligne 238 : Avances versées pour immobilisations corporelles : De quoi s’agit-il ? Et si cette ligne est le pendant de la ligne 238 des DI , pourquoi est-il moins importante en recettes qu’en dépenses ?

(question déjà posée en Commission des Finances).

- ligne 024 : Produits des cessions d’immobilisations : pour 11 421 004 euros ? Combien avez-vous l’intention de vendre Nokia ? Je repose ma question exactement comme je vous l’ai posée il y a une semaine en Commission des Finances pour vérifier si vous aurez l’audace de me faire la même réponse que ce jour-là, à savoir « Je n’ai plus le chiffre en tête », relayée en cela par Monsieur Van de Poele et Monsieur Bellegarde, respectivement maire-adjoint aux Finances et directeur général des services, qui avaient également une mémoire totalement défaillante ce soir-là.