Conseil du 25 mars suite

Publié le 26 mars 2009 par pierquet

Dans sa seconde intervention Chantal Guyard nous fait comprendre l’importance de ce vote du budget. Elle prouve qu’a travers l’analyse des chiffres ont peut « lire » le véritable programme politique que la majorité municipale, dans son ensemble puisque solidaire dans les votes, donc approuvant les choix, et partageant les effets et leurs conséquences, met en place et se prépare a nous imposer pour lmes mois à venir. Il y a la matière a réflexion……..

Madame Le Maire,

Le Budget primitif 2009 est, comme il est indiqué dans le rapport introductif, conforme aux orientations budgétaires, et cela nous pose le problème, que nous évoquions tout à l’heure, de l’opportunité des dépenses d’investissement.

Nous ne préjugerons pas des difficultés que les services municipaux ont pu rencontrer lors de son élaboration au vu du contexte social et économique actuel.

Toutefois, permettez-nous, tout de même, de rester dubitatif quant à l’évolution de la section d’investissement proposée.

En effet, alors que la population Romainvilloise souffre et subie de plein fouet la crise et nécessiterait de la part de notre commune une plus grande attention quant à ses conditions de vie au travers, notamment, d’une aide plus soutenue en matière sociale, vous diminuez l’aide apportée au CCAS et à la Caisse des écoles. Vous gardez à l’identique les recettes de prestations sociales alors que, comme nous l’avons expliquée lors du vote du CA, nous nous interrogions sur l’opportunité de l’augmentation tarifaire des services rendus à cette population. Les Romainvillois, comme tous les Français, ne peuvent plus supporter ces hausses consécutives et comptent jusqu’aux moindres centimes pour pouvoir envoyer leurs enfants aux centres de loisirs, aux centres de vacances, à la cantine scolaire.

Alors que les collectivités territoriales tentent désespérément d’équilibrer leur budget, tant le désengagement de l’Etat se fait de plus en plus criant (on le voit avec le gel de la DSU), vous, Madame Le Maire et votre majorité, vous mettez un point d’orgue à faire passer les investissements de la commune, avant l’intérêt général de vos administrés.

Oui, nous en voulons pour preuve, le budget d’investissement est supérieur de 1,426 millions euros à celui du fonctionnement et les dépenses d’équipement à celles seules augmentent de 59,96% par rapport au BP 2007 avec un PPI en hausse de + de 48% dont 50% pour la seule collecte par pneumatique.

Romainville vivrait-elle sur une autre planète que la terre ou alors bénéficierait-elle d’une protection surnaturelle qui empêcheraient toutes crises de la frapper, elle et ses habitants ?

Lors de la commission des finances, je vous ai exprimé mon sentiment quant à la diminution de 2% des impôts locaux et affirmais qu’il aurait fallu diminuer la politique tarifaire pour l’accès au plus grand nombre aux services municipaux. Vous m’avez répondu, qu’il était préférable de diminuer les impôts locaux car beaucoup plus de Romainvillois en bénéficiaient, ce qui n’était pas le cas pour les prestations. C’est pourtant ces contribuables qui auraient le plus besoin de ces prestations !!!

Il me semble avoir déjà entendu ce genre de discours, chez moi, lors du show télévisé du Président Sarkozy qui prétendait qu’une augmentation du SMIC ne concernait que 17% des français et laissait de côté les 83 autres %.

Même si vous nous assurez que beaucoup de ville aimerait jouir de la situation financière de Romainville, nous souhaiterions seulement relever que, si cette situation était si appréciable, pourquoi alors réinjecter dans la section de fonctionnement, par le biais de l’autofinancement, près de 10 millions d’euros ?

Ne serait-ce pas, tout simplement, parce qu’à force de « maîtriser », comme vous le justifiez systématiquement, les dépenses de fonctionnement, en réduisant au maximum le fonctionnement des services, vous arrivez à une situation qui vous oblige, non pas à financer de nouveaux besoins (comme vous l’affirmez dans le rapport), mais tout simplement pour financer des besoins qui ont été réduits, au fil des années.

Lorsque vous parlez de besoins nouveaux, ne s’agit-il pas du financement de l’intérêt de la dette et de votre politique de sur-investissement ou alors pour financer la hausse du régime indemnitaire du personnel communal.

Cependant, si pour la 1^ère inscription, il est possible de constater une nette augmentation de 29,71% pour la seconde l’augmentation n’est de l’ordre que de 9,68% (en ce qui concerne uniquement le personnel titulaire). Le budget du personnel, quant à lui, subit une baisse de 1,67%. De même, il n’est pas dans vos priorités d’augmenter les sommes inscrites pour le Comité d’œuvres Sociales qui diminue de 33,62%, ni une nécessité absolue d’augmenter les subventions aux associations qui régressent de 11,72%

Ces besoins nouveaux ne correspondent-ils pas plutôt à l’entretien des voies et réseaux communaux, en passant de 380 000 euros à 1,062 millions d’euros soit une hausse de 179,60%. Cet entretien n’était-il pas dévolu au personnel communal ? Assistons-nous à une privatisation de la voirie communale ?

En ce qui concerne le produit des 4 taxes, comme vous l’indiquez dans le rapport, vous proposez 2% de diminution de la fiscalité locale. Toutefois, il ne faut leurrer personne, ni jouer sur les termes employés. Ce ne sont pas les taux qui subissent cette baisse mais le produit total de la fiscalité c’est à dire la recette que va percevoir Romainville. Par exemple, la taxe d’habitation passe de 14,24% à 13,96% soit une baisse de 0,28%, le Foncier bâti de 24,70% à 24,21% soit une diminution de 0,49%. C’est de ces diminutions qu’il faut parler aux Romainvillois.

Dans le même temps, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmente de 13,06%. Avec la collecte par pneumatique, le ramassage des ordures ménagères va représenter, dans quelque temps, une dépense importante pour le porte-monnaie des Romainvillois.

Nous voudrions, une nouvelle fois, nous arrêter sur le remboursement du capital de l’emprunt et vous rappeler qu’il subit une hausse exponentielle depuis plusieurs années et va connaître en 2009 une augmentation de 93,88%. Cet accroissement est consécutif à cette politique du tout investissement dont vous faites l’éloge dans vos différentes interventions et notamment, cette méthode AP/CP qui consiste à programmer financièrement et organisationnellement les réalisations d’investissement sur plusieurs exercices.

Pourquoi, si cette méthode est tellement efficace, n’a t-elle pas été appliquée pour la rénovation des rues ? Est-ce dans un but, non avoué, purement électoraliste. Pourtant (comme vous le prétendez dans le rapport) cela aurait permis de n’inscrire que budgétairement que la dépenses réalisées au fur et à mesure de la réalisation des travaux et, par la même, de ne pas constater, à chaque Compte administration, des restes à réaliser conséquents et pour lesquels des emprunts ont été contractés.

Permettez-nous également de nous interroger sur les recettes de ces investissements, c’est à dire sur l’inscription des subventions d’investissement.

Tout comme les dépenses, les restes à réaliser des recettes d’investissement pour 2008 et les années antérieures également, sont très importants. Il représente pour 2008 9,934 millions d’euros contre 4,324 millions d’euros de recettes effectivement perçues. Vous m’avez effectivement répondu lors de la commission des finances qu’entre leur notification et leur règlement une longue période pouvait se passer. Pour près de 10 millions d’euros ?

En 2007, ces restes représentaient 11,992 millions d’euros contre 2,251 millions d’euros de recettes encaissées. Qu’en sera-t-il en 2009 ?

Nous sommes en droit de nous poser des questions sur la sincérité de ces inscriptions car lorsque vous nous dites que les recettes liées au gymnase de centre ville dans le cadre de l’ANRU vont représenter pour 2009 une subvention de 1,507 millions d’euros alors que les dépenses afférentes ne sont inscrites dans le PPI que pour 1,000 millions d’euros. N’y a t il pas une surestimation des recettes ? Le CA 2009 nous l’indiquera.

Nous terminerons notre propos par la FCTVA . Comme il est indiqué, dans le dossier suivant, le dispositif du plan de relance de l’économie va permettre en 2009 aux collectivités locales de prétendre au remboursement de 2 années de TVA , 2007 et 2008, alors que ce remboursement n’était perçu que sur les investissements réalisés 2 ans avant. Pour pouvoir en bénéficier, la ville doit s’engager par convention avec l’Etat à augmenter ses investissements 2009 par rapport à 2008. Cela peut effectivement représenter pour notre ville une recette conséquente pour 2009. Toutefois, cet engagement d’investissement de notre ville va faire supporter, une fois encore, des dépenses supplémentaires aux Romainvillois. De plus, si cet engagement n’est pas respecté, Romainville ne pourra prétendre en 2010 à aucun remboursement. Tiendrons-nous cet engagement, compte tenu que les dépenses d’équipement inscrites au BP 2009 subissent une diminution de 17,17% par rapport au réalisé 2008.

Cette démarche nous semble pour le moins aléatoire et présente de sérieux inconvénients qu’il ne faut pas négliger.

Si nous avons effectivement été une nouvelle fois long quant à notre intervention, vous avez la preuve que le budget qui nous est demandés de voter a été étudié avec soin. Cette analyse exhaustive nous a permis, vous l’aurez certainement compris, au vu de nos remarques, de vous démontrer que les orientations municipales axées essentiellement sur l’investissement au détriment des services rendus à la population, ne nous permet pas de voter favorablement pour ce budget. Aussi, le groupe des élus communistes votera contre.

Je vous remercie de votre attention.