Conseil Municipal du 25 mars

Voter le budget n'est pas chose facile. Enfin le voter si, mais comprendre ce que l'on vote et n'accepter de se prononcer que sur un texte et surtout des chiffres précis et sans erreurs voilaz la difficulté. Alors bien sur au nom de la démoctatie on ne peut qu'être reconnaissant a ceux et celles qui analysent, corrigent et expliquent ces montagnes de chiffres, qui ne l'oublions pas le plus souvent représentent NOS IMPOTS mis au service de la collectivité.
Ainsi mercredi soir au nom du groupe communiste  Chantal Guyard est intervenu a deux reprises. Une première fois elle a interpellé le Maire sur certaines lignes budgétaires:

 Madame Le Maire,

Le groupe des élus communistes aurait souhaité, avant toute explication sur les choix politiques qui ont motivé ce budget 2009, attirer votre attention sur un problème de régularité quant à l’élaboration du budget primitif et qui pourrait donner lieu à des observations de la part du préfet dans le cadre de son contrôle de légalité quant à sa conformité au regard des dispositions comptables qui régissent les collectivité territoriales et en particulier la M14 pour les communes.

Nous nous excusons par avance auprès de vous, Mesdames et Messieurs du public et Mesdames et Messieurs les élus, d’être peut être abscons dans notre demande. Mais nous souhaiterions connaître les motivations qui vous ont conduits à budgéter une somme de 4 997 000 euros en recettes d’investissement au chapitre 024 « Produits de cession d’immobilisation » alors que, dans le même temps une somme de 4 962 000 Euros a été inscrite en recettes d’investissement sur la nature comptable 211 1 « terrain nu » au chapitre 040 « Opération d’ordre de transfert entre section » et en dépenses de fonctionnement sur la nature comptable 675 « valeur comptable des immobilisations cédées » au chapitre 042 « Opération d’ordre de transfert entre section »?

Selon la nomenclature comptable M14, les modalités de constatations des cessions d’immobilisations sont les suivantes :

-        Lors du stade du budget primitif, le prix de cession est inscrit en recette de la section d’investissement comme il a effectivement été procédé pour le bien d’une valeur de 4 997 000 euros,

-        Lors de l’étape du compte administratif, la constatation des opérations est basculée en section de fonctionnement (chapitre 77) pour son prix de vente, accompagnée des mouvements liés à la sortie de l’actif et aux + ou – values de cession, imputées au chapitre 040 (section d’investissement) et au chapitre 042 (section de fonctionnement) nature comptable 675 pour sa valeur nette comptable soit les 4 962 000 euros.

En d’autres termes, la première étape concerne la prévision de vente, dans l’autre sa réalisation.

A aucun moment cette seconde étape ne devait apparaître dans le budget primitif.

Nous voudrions également connaître l’identification du bien inscrit pour la valeur de 4 962 000 euros car, dans les annexes, elle n’apparaît que sous la dénomination « Non ventilable ». De même, nous souhaiterions avoir plus d’informations sur le bien inscrit pour une valeur de 4 997 000 euros dans la colonne « Aménagement et services urbains environnement ».

S’il s’agit du même bien, l’équilibre budgétaire n’est pas sincère, ni en investissement, ni en fonctionnement car inscrit deux fois.

Si les biens sont différents, il manquerait, de toute manière, une écriture.

Et bravo au blog Romainville perception auprès de qui nous avons pu nous procurer ces textes mis en ligne juste a la fin des debats du Conseil Municipal.