Infos de la CNL

Voici le compte rendu du dernier congrés local de la Confédération Nationale du Logement que les responsables de la section locale nous demande de publier pour  information, ce que nous faisons volontier:

Compte rendu Congrès Local

Confédération Nationale du Logement

24 mars 2006 ,19h

Etaient présent : 

Messieurs :    Marc RUER fédération CNL de Drancy, Hamza GASRI fédération CNL Drancy.

Jean LORI président de la section CNL Romainville. Pierre Dumouchel vice-président.

Claude Minne trésorier. Serge Chedozeau, et Daniel Willemet secrétaire.

Les amicales sont représentées par leurs adhérents, soit environ 25 personnes.

Monsieur Jean LORI ouvre la séance sur un rappel du travail fait par la section locale notamment sur :

·          Nos participations au conseil d’administration, avec nos interventions diverses.

·          Nos participations aux diverses commissions.

·          Les votes à ces conseils d’administration plus ou moins discordants.

·          La mise en place du plan du conseil de concertation locative, suivi du conseil de concertation.

·          Les diverses mises en place des décisions de la direction de l’OPHLM.

·          Les attaques en tout genre du gouvernement sur le logement social.

·          Les augmentations des charges, chauffage, eau, gaz, électricité etc.….

·          Les difficultés rencontrées par certains locataires sur le payement du loyer.

·          L’information sur l’ORU ou l’ANRU de la cité Marcel Cachin. Qui amène polémique et controverse dans l’assistance.

Monsieur Marc RUER nous informe des projets de lois sur le logement social, n’allant pas dans le sens de la CNL , présente au discussions dans tous les cas pour dissuader d’appliquer ce qui était prévu.

Exemple : Le décret charge doit être revu et la liste de charges récupérables augmenterait et notre quittance s’alourdira.

Le surloyer serait revu sur les pourcentages, le nombre de locataires assujettis risque d’augmenter. Le taux obligatoire en dessus du plafond de ressources, qui est actuellement de 60 % va passer à 20 %. La CNL dans le cadre de la loi SRU a toujours été contre et demande sa suppression.

Le nombre d’assujettis augmentera ainsi que les situations difficiles des locataires.

La surface de votre logement est actuellement en surface corrigée incorporant les éléments de confort (eau, gaz, électricité, chauffage, WC, baignoire etc..) elle deviendrait surface utile avec d’autres critères augmentant le nombre de m2 et le prix du loyer de base.

Le rôle de la CNL départementale et nationale est important, elle se bat pour éviter toutes ces manipulations qui ne sont faites que pour le logement social n’existe plus et que les loyers rejoignent les loyers du privé qui sont inabordables. 

La CNL règle beaucoup de litiges insoupçonné par les adhérents.

La commission de conciliation est une commission importante, dans laquelle siègent des représentants de la CNL et notamment Marc RUER.

Le congrès départemental se tiendra à Bondy le 22 avriltoute la journée, notre section y participera avec 5 délégués, et apportera ses propositions.

Le congrès national se tiendra à Paris. Nous participerons également.

Monsieur, Serge CHEDOZEAU, intervient sur les actions de la section, et du changement de direction de l’OPHLM.

Ce changement de présidence voté par le conseil municipal. Le CA a confirmé le vote le 10 mai 2004 à la majorité sauf deux représentants de la CNL. M. Dumouchel et M..Chedozeau, ici présents.

Le bouleversement est de taille et Monsieur François Giacalone cède la place à Madame Corinne Valls.

Nous pouvions nous attendre à une volonté de chercher à tout prix des économies en resserrant les dépenses.

Nous ne pouvions nous imaginer que notre quittance en subirait les conséquences.

En à peine deux ans les augmentations se succèdent , loyer de base , les charges , exemple d’un logement F4 88m2 mai 2004 504,82 € en février 2006 il est passé à 577,33 € soit 14,36 d’augmentation. Sans commentaire.

Nouvelle taxe, l’enlèvement des ordures ménagères 0,16€ mois, le m2 soit 88m2 =14,08 € soit 168,96 € an (1108,30 fr.).

Sur ce point nous contestons, nous votons contre sauf notre président M. LORI.

Nous pourrions examiner d’autre cas de désaccord, comme la signature du plan de concertation réduit à sa plus simple expression, avec l’entrée de deux autres associations non représentatives, non élues.

La vente de la résidence Pierre Kérautret, avec une perte pour les locataires de 1 450 000 € si utile pour rendre nos cités plus agréables, et non débattue comme la loi SRU l’exige au conseil de concertation. Lettre au préfet, signée par les 2 administrateurs et 2 suppléants, le président et un administrateur suppléant, refusant de signer.

Au mois de mai 2005 la régularisation des charges provoque un tollé général et là nous retrouvons notre cohésion en demandant un échéancier à l’OPHLM et nous adressons un courrier à la commission de conciliation pour charges indues, signé des 5 administrateurs sauf M. ; Minne.

Je propose et, souhaite être compris, je ne démolis pas, le but étant de voir revenir la cohésion dans notre section et que nous nous présentions sans aucune réticence avec une énergie de militant pour la défense du logement social.

Adhérents et Amicales.

Nombre d’adhérents CNL : 150 Pour 3 550 logements soit 4,25 %.

Nombre d’amicales sur 15 cités : 7 Amicales soit 46 %.

Je suis persuadé que les cités non organisées demandent à être structurées, sans se laisser doubler par d’autres organisations, le travail est urgent et à mettre en œuvre immédiatement par la section, afin de renforcer notre association, car le rapport de force est de plus en plus incontournable.

 Election du bureau de la section : Président : Jean LORI.

Vice président : Pierre DUMOUCHEL. Trésorier Hamza : GASRI. Et adjoint Claude MINNE.

Secrétaires : Serge CHEDOZEAU adjoint Daniel Willemet. Membres, Ghislaine GIACALONE.

 Marie France LECORNEC. Séverine HEDOUX. Gaston SIRIEX.

Séance terminée à 21 heures. La section CNL