Loi sur le logement

                                         

Le Sénat vient de modifier sensiblement la loi SRU ( Solidarité et Renouvellement Urbain) qui « impose » à 740 communes d’atteindre avant 2020, le quota de 20% de logements sociaux. Ce texte avait été dénaturé à l’Assemblée Nationale, fin janvier, par l’amendement Ollier qui permettait d’inclure dans les chiffres des logements neufs en accession à la propriété. Le nouveau texte adopté au Sénat par les élus Communistes Socialistes mais aussi UDF, RDSE ainsi que 2 sénateurs UMP, (soit 171 voix pour et 167 contre) propose de compter dans les quotas les PLA-I, PLUS, et PLS. Cependant les logements HLM vendus seront toujours comptés eux durant 5 ans dans les dits quotas des 20%.

On peut se demander si cela ne peut pas influencer les règles de l’ANRU ???