17 mars actualité 13h
Conseil Constitutionnel: Interpelé par les élus socialistes le Conseil Constitutionnel vient ce matin de refuser 1/3 des articles de la loi pour l'égalité salariale, qui entre autre donne naissance au CNE. Sur les 31 articles de la loi 11 ont été jugés contraires à la constitution. Affaires à suivre.
Projet: Hier à l'occasion du MIPIM à Cannes le pôle "Paris, Région" a présenté 5 grands projets d'aménagement pour la région. Parmi eux l'annonce d'un projet de Centre des Congrès de Saint Denis. Dans le secteur du Stade de France devrait voir le jour un centre de congrés ultramoderne, qui devrait pouvoir aussi accueillir des spectacles (une capacité entre le Palais des sports de la porte de Versailles et le palais des congrés de la porte Maillot. Il y aurait aussi des hôtels pour 1 250 chambres de 2 à 5 étoiles. Entre 20 000 carrés de bureaux et 25 000 de locaux d'activités sont aussi prévus.
Droits d'auteurEncore une nouvelle version de la loi sur le téléchargement et la reproduction des films et chansonst. Plus question d'abonnement mensuel, mais instauration de contravention allant de 38 € si c'est pour un usage personnel jusqu'à 150 € si les copies sont mises à disposition.