enquete Kérautret (suite)

On vous l'avez promis, voila la suite des échos sur l'enquête concernant l'avenir de l'ex foyer Kérautret.

Lors de l'épisode précédant nous étions en attente de la consultation, en mairie, du permis de démolition.

Notre romainvillois de service a donc prix le chemin de l'Hôtel de Ville pour consulter le document et récolter queqlues informations sur la procédure. Voilà son rapport:

Le permis de démolir est lié, dans le cas présent, à un permis de construire.

Pour la préfecture de Seine-Saint-Denis ce dernier document est lié lui à un vote de la commission de consultation locative. A la suite de laquelle le Conseil d'Administration de l'office doit se prononcer.

Rappelons qu'à l'heure actuel le conseil d'administration a été amené à voter sans consultation préalable de la commission. Donc il semble qu'il y est infraction et que le vote soit nul et non avenu.

Donc sans permis de construire, pas de permis de démolir valable. En conséquence si une démolition était entreprise  y aurait-il délit?

 Madame le président de l'OPHLM et Maire de Romainville et ses administrateurs et adjoints peuvent afficher les avis qu'ils veulent, Ils n'ont pas de valeur d'application à ce jour, semble-t-il..

Alors pourquoi faire cela?

Habituer les romainvilloi(se)s  avec l'idée que le projet des pavillons en accession à la propriété va être réalisé?                                                                                                                     

Faire croire qu'il y a là un de ces projets qui avance?

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A la lumière de ces faits on peut s'interroger sur la légalité de la décision qui a été prise pour autoriser les Pompiers de Paris à faire un exercice incendie dans les locaux du foyer. Y aura-t-il un goupe siégeant au Conseil Municipal pour demander des comptes voir provoquer enquête et plainte?