Directive Bolkestein (light) adoptée

Jeudi matin les députés européens ont adopté par 391 voix pour face à 213 contres et 34 abstentions, la version  lignt du projet de directive sur la libération des services.

L'ancien projet connu sous le nom de directive Bolkestein avait été au coeur de la campagne référendaire l'an passé avec l'image des "plombiers polonais".

Le vote du 16 février a été possible après un accord donnant des amendements de compromis rédigés par le Parti Populaire Eu ropéen-Démocrates Européens et le Parti Socialiste Européen.

Les députés socialistes français, les verts français et les communistes ont votés contre. 

Le texte adopté établit le principe de la liberté de prestation de service entre deux pays avec obligation pour le pays d'accueil de simplifier les formalités administratives. Il jette aux orties le principe de "pays d'origine" pour les règles du travail. Mais le principe du pays d'origine reste dans la jurisprudence des traités. Important aussi de retenir que les services économiques d'intérêt général comme la poste, la distribution d'eau ou d'énergie, les traitement des déchets ou les services sociaux à caractére économique sont bien de le champ de la directive! 

Il faut noter cependant que certains secteurs sont exclus de la directive comme les services publics, les services sociaux, la sécurité, la santé, les banques, le secteurs notarial, les agences de travail temporaire, les ports, le transport, l'audiovisuel et les jeux de hasard.