Corinne Valls condamnée

Publié le par pierquet

Lors du lancement de le blog, nous avons pris l'engagement de vous informer honnêtement et de vous dire ce que les autres vous cachent.

Nous assumons cet engagement avec cette nouvelle, qui n'en pas une puisque les faits datent d'avril 2005, mais un lourd silence l'a écrasé:

Dans une affaire de diffamation, la 11éme chambre section A de la cour d'appel de Paris a comdané Corinne Valls pour certains de ses propos.

"Statuant publiquement, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Eecoit appel de la partis civile,

Constate que la cour n'est saisie que de l'action civile,

Rejette les excep^tions de prescription,et de nulité.

Infirme le jugement sur l'action civile,

Dit que Corinne Valls  a commis une faute sur le fondement de la poursuite.

Condamne Corinne Valls à payer à ...........   .........   (Ndlr: nom du plaigant que nous laissons anonyme volontairement) les sommes de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 2 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Rejette toute autre demande,

Laisse à Corinne Valls la charge des dépens de l'action civile".

 

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Publié dans lecactusrouge

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C
deole pour Serge et Gilles mais vos commentaires ne se sont pas enregistrés<br /> Pouvez vous nous les redonner<br /> Merci de votre participation
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