Conseil Municipal du 18/01/2006
Voici le résultat des votes du Conseil Municpal du mercredi 18 janvier 2006:
Autorisation au Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement sur le budget de l'eau et l'assainissement pour l'année 2006:
Votes Pour 20 / Contre 10 / Abstentions 5
Restructuration, extansion de l'espace de proximité Marcel Cachin:
Votes Pour 20 / Contre 15 / Abstention 0
Réaménagement des rues Joliot Curie, Jules Ferry, des Mares, ästeur, Parmentier, Etienne Marcel, Villa Henri:
Votes Pour 22 / Contre 0 / Abstentions 13
Rapport annuel de l'exercice 2004 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement par le SIAAP:
Votes Pour 33 / Contre 0 / Abstentions 2
Acquisition de la parcelle J15 coudes Cornettes:
Votes Pour 33 / Contre 0 / Abstentions 2
Compte rendu d'activité ZAC des Bas-Pays au 31 décembre 2004 - Bilan prévitionnel:
Votes Pour 33 / Contre 0 / Abstentions 2
Modification des tarifs d'utilisation des installations sportives à compter du 1er janviet 2006 (Ndlr: en moyenne 2%) :
Votes pour 25 / contre 10 / Abstention 0
Coopération décentraliée - Misison Cap-Vert
Votes Pour 23 / Contre 0 / abstentions 12
Approbation de la reconstruction de la carrière d'un agent du Centre Municipal de Santé:
Votes Pour 35 / Contre 0 / Abstention 0
Voeux présentés par le groupe Communiste et Républicain
- conséquences négatives de la réforme de la fiscalité locale:
Votes Pour 33 / Contre 2 / Abstention 0
- accord général sur le commerce et les services
Votes pour 24 / Contre 1 / Abstention 10
Voeu présenté par le groupe Citoyen sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communaitres aux élections municipales:
Ce dossier a été mis aux votes à trois reprises, tout d'abord le texte initiale, qui proposait un référendum local en juin prochain, sur la question du vote des étrangers non communautaires lors des élections locales, un second vote sur le même texte mais avec une conslusion modifiée et enfin un troisième texte présenté par le Maire et qui proposse de demander aux députés de voter une loi donnant le droit de vote aux étrangers non communautaires lors des élections locales:
Premier vote / Pour 18 / Contre 17 / Abstention 0
Deuxième vote / Pour 18 / Contre 17 /Abstention 0
Troisième vote / Pour 33 / Contre 2 / Abstention 0