Communiqué à lire d urgence

 L'ÉTAT UMP prépare la mort prochaine du statut des fonctionnaires
> territoriaux !

 87 députés UMP ont déposé une proposition de loi qui va permettre la
 liberté totale de recrutement des personnels contractuels au sein de nos collectivités. Cette
 proposition est clairement annoncée comme une mise en ouvre de la réforme des collectivités voulue par
Sarkozy.
 Ce texte annonce la fin du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Ils veulent nous imposer un statut de droit privé.
Ce texte prévoit dans son article 1 : « les personnels des administrations
des régions, des départements, des communes, et leurs établissements publics...sont
recrutés par contrat à l'exception de ceux exerçant une mission de service public, qui restent
soumis aux dispositions  actuellement en vigueur. »

Ces députés prennent le soin de préciser concernant les missions de service public : « le statut actuel en vigueur sera maintenu pour les fonctions régaliennes que remplissent les collectivités : état civil, police par exemple. »

 En clair, le statut de fonctionnaire sera réservé à une infime minorité, les autres
 seront recrutés sous statut de droit privé.

 L'article 2 prévoit : « les agents des services et établissements des collectivités...sont recrutés par contrat. »

 Aujourd'hui usagers : clients demain ?

Si ce texte de loi est adopté, cela signifie la fin des principes républicains d'égalité :
- de traitement de tous les citoyens
- d'accès à la Fonction Publique.

C'est donc la porte ouverte à une administration partisane au service d'une
politique et non une fonction publique au service de tous les citoyens.

NON à la précarité, Retrait de ce texte

Cette réforme au-delà de l'attaque du statut permettra la privatisation
des services publics de proximité.
Il ne faut pas laisser le gouvernement et ces députés casser nos droits et les
droits garantis par le service public aux usagers.

Dans le même temps, le gouvernement veut imposer une extension de la
précarité.
Une lutte s'impose, elle doit être unitaire et sans concession. Nous  demandons le retrait pur et
simple de cette proposition de loi et nous nous adressons dès à présent aux autres organisations
syndicales de la fonction publique territoriale pour organiser, dans l'unité, les mobilisations
qu'imposent cette attaque majeure du pouvoir.

Dès aujourd'hui, interpellez le député de votre circonscription pour qu'il
 s'engage contre la proposition des 87 députés peu scrupuleux du service public.

 Fédération SUD Collectivités Territoriales