Travail du dimanche

La proposition de loi concernant le travail du dimanche est définitivement adoptée par le Parlement.

Le Sénat ayant adopté cette nuit ce texte par 165 voix contre 159 tel que l'Assemblée l'avait voté le 15 juillet par 282 voix contre 238.

Le groupe socialiste de l'Assemblée a confirmé qu'il allait déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Ce texte, vivement critiqué par la gauche et par les organisations syndicales, n'a pas fait le plein des voix à droite. Plusieurs élus UMP ou du Nouveau centre (NC) ont voté contre.

Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), qui estiment que ce texte vise à généraliser le travail dominical, ont voté contre cette proposition de loi soutenue par Nicolas Sarkozy.

Une polémique a particulièrement opposé la majorité à l'opposition à propos de la notion de « zone touristique ». En fait le texte, qui prévoit la possibilité d'ouvrir le dimanche pour tous les commerces dans les zones touristiques et thermales, définit des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE), lieux où l'on a "l'habitude de consommer le samedi et le dimanche", uniquement pour les zones urbaines de plus de un million d'habitants. Dans la pratique ne seront concernées que les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille.

Ces zones seront établies par le préfet sur la seule proposition des conseils municipaux et devront être validées par un accord avec les partenaires sociaux. Le texte, qui confirme le principe du volontariat pour les salariés de même qu'un doublement de salaire et un repos compensateur, fixe à 13h00, au lieu de 12h00, la fermeture le dimanche des commerces de détail alimentaires. Parmi les autres mesures du texte, l'une rend obligatoire, dans les communes touristiques où le travail dominical sera autorisé, l'ouverture de négociations sur les contreparties pour les salariés. Une autre vise à mieux définir les "communes touristiques" en distinguant "les communes touristiques au sens du code du tourisme des communes d'intérêt touristique qui relèvent du code du travail". Une autre, enfin, garantit la réversibilité de l'engagement à travailler le dimanche. L'accord sera révocable chaque année. Le refus du salarié prendra effet trois mois après sa notification écrite à l'employeur.