le budget du 93
Dans quelques jours, le Conseil Général va voter son budget pour l’année 2009.
Nous avons toutes et tous entendu parler, bien sûr, des difficultés importantes que rencontrent les Collectivités Territoriales pour financer leurs activités, particulièrement lors de ces derniers mois avec ce qu’il est convenu d’appeler la « crise bancaire et financière ».
Dans notre département, les premières discussions budgétaires ont été l’occasion d’une mise en cause très forte de la gestion exercée les dernières années sous la présidence d’Hervé Bramy (PCF), avec le soutien d’une majorité de gauche plurielle.
A partir d’un audit réalisé à la demande de l’actuel Président du Conseil Général, Claude BARTOLONE (PS), une interprétation tendancieuse a permis que se développe l’idée d’une gestion aventureuse de la dette du Conseil Général.
Ainsi, lors du dernier comité technique paritaire, le Président du Conseil Général a de nouveau fait intervenir le Cabinet Klopfer, auteur de cet audit. A la suite Hervé Bramy nous fait parvenir la réponse publique qu’il a faite après cette mise en cause.
Un document qui contribue indéniablement à une information plus exacte des difficultés que traverse notre Collectivité. Départementale, et bien que sa longueur soit inhabituelle sur Le Cactus Rouge nous avons décidé de le publier intégrallement :
ET MAINTENANT ?
Hervé Bramy – Secrétaire départemental du PCF 93 – Conseiller général du Blanc-Mesnil
Décidément la Seine-Saint-Denis n’en finit pas de faire parler d’elle. Il est vrai que rien n’a disparu de la souffrance sociale de ses habitants ni de leur luttes pour mieux vivre. Le nombre de demandeurs d’emploi et de logement, d’allocataires du RMI, de jeunes précaires, de femmes confrontées aux difficultés du quotidien dont les violences conjugales ; tout cela continue de marquer la vie départementale. La Seine-Saint-Denis reste également une terre d’innovation avec, parfois, ces intervenants pétris de bonnes intentions qui se penchent sur elle mais survolent l’essentiel de sa créativité, des efforts produits sur elle-même pour surmonter avec audace les obstacles. Enfin les choix libéraux du gouvernement font ici plus mal qu’ailleurs parce qu’ils ne tiennent pas compte suffisamment de ses singularités sociales et historiques que chacun connait bien maintenant. On pourrait citer bien des exemples.
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Ensemble pour réussir !
La vitalité de notre population, de sa jeunesse, de ses salariés, de ses chefs d’entreprises de PME, la créativité de ses lieux culturels, de ses milliers de bénévoles dans les associations les plus diverses, de ses militants de tout horizon méritent de la part des politiques une attention vraiment soutenue. On connaît, par exemple, des femmes et des hommes qui font le choix de s’investir professionnellement en Seine-Saint-Denis, non par compassion, mais parce qu’ici justement, on ne peut avancer seulement que tous ensemble. Chacune et chacun donne du meilleur de soi même pour lever les fatalités et révéler les atouts, les talents. On ne se réalise à tout point de vue que par l’activité commune, partagée. C’est pourquoi la démocratie est un enjeu si conséquent dans ce département. C’est également pour cela que les solidarités sont nécessaires et utiles à son propre investissement. Oui, ici, c’est tous ensemble pour la réussite de chacune et chacun.
Répondre à l’urgence sociale
Et c’est pour toutes ces raisons que nous nous sommes efforcés de conduire des politiques publiques qui répondent à l’urgence sociale, qui contribuent à soulager la vie de nos concitoyens, à réduire les inégalités en leur redonnant du pouvoir d’achat. Je pense au remboursement de la carte Imagin’R à 50%, aux aides pour l’achat d’un ordinateur pour les collégiens ou au permis de conduire pour les jeunes salariés, aux subventions pour les associations, les clubs sportifs, les résidences d’artistes, les projets des communes…. Songeons aussi aux grandes initiatives qui donnent à voir la riche fécondité de notre département. Art grandeur nature ou Banlieue Bleue pour la culture, Et Voilà le Travail, promoteur des savoir-faire des entreprises et des salariés, le Jumping équestre internationalement recherché pour la qualité de notre accueil et de ses infrastructures sportives. Citons encore Terre en tête reconnue par l’UNESCO, qui permet de relever avec la population les enjeux de l’écologie urbaine et du développement durable, ses espaces verts gagnés sur l’urbain que l’on vient visiter du monde entier pour leur biodiversité remarquable…
Des inégalités au poids de la décentralisation libérale
Ces dernières années, les lois de « décentralisation » du gouvernement Raffarin ont pesé très lourdement sur les choix et les finances du Conseil général. On se souvient sans doute des campagnes d’information et de communication pour alerter la population et les autorités publiques sur les conséquences des transferts de compétences (RMI, Prestation de Compensation du Handicap, routes nationales, techniciens, ouvriers et agents de Service de l’Education Nationale …) sans les compensations financières équivalentes de l’Etat. Celui-ci reste redevable depuis 2004 de 335M€ à la Seine-Saint-Denis. On se rappelle que, par deux fois, le Conseil général a décidé d’augmenter les impôts locaux pour faire face à la situation et ainsi maintenir la qualité de l’intervention au plus près des habitants, des 8500 fonctionnaires des services publics départementaux. C’est aussi l’instauration de l’injuste bouclier fiscal qui voit la Seine-Saint-Denis être le seul Conseil général en Région Parisienne à verser à l’Etat, pour remboursement aux entreprises, le fameux ticket modérateur lié à la Taxe professionnelle d’un montant de 34M€ pour 2009. Taxe professionnelle dont le président de la République vient d’annoncer la disparition, soit une perte sèche annuelle pour le Conseil général de 338M€. En fait l’insuffisante prise en compte des particularités de la population conduit l’Etat à ne différencier qu’à la marge le montant des dotations, bien en deçà des enjeux et des défis. Enfin les inégalités qui prennent leur source dans l’histoire de la constitution de notre territoire marquent encore la Seine-Saint-Denis. Ainsi les Droits de Mutation, taxe perçue sur les transactions immobilières, sont quatre fois inférieures à celles des Hauts-de-Seine. Tout cela structure fortement l’architecture des finances départementales
Et voilà la crise financière qui pointe le bout de son nez
Son ampleur et ses conséquences pour notre système bancaire ne sont pas encore définitivement connues. On le sait, c’est déjà visible, la récession est là avec son cortège de plans de licenciements y compris de la part d’entreprises qui font des profits comme à PSA Aulnay. Ce sont les inquiétudes pour toutes les familles quant à leurs économies, leurs fins de mois, leur maintien dans leur logement, y compris pour les couches moyennes dont la loi Boutin fera exploser les loyers dans le logement social.
En bref au lieu de rassurer le peuple, le gouvernement et le patronat poursuivent leur stratégie dogmatique de fuite en avant libérale qui est la cause même de la crise. Ainsi tous les experts convergent sur le diagnostic. Les nouvelles technologies informationnelles mises au service de la rentabilité financière provoquent de formidables gains de productivité acquis contre l’emploi. Cela conduit au chômage de masse, puis la baisse des salaires favorise les profits. Enfin l’euphorie sur les marchés financiers tourne à la déraison. Soyons précis : en France, la part des salaires dans les richesses produites a baissé de 8 à 10 points en 25 ans. Cette année, ce sont 200 milliards d’euros qui sont allés aux profits plutôt qu’aux salaires si on avait gardé l’équilibre salaires/profits du début des années 1980. Sur 25 ans, 2.500 milliards d’euros ont ainsi été happés par le capital financier, au détriment des salariés et de leurs familles.
Cette crise mondiale n’est pas seulement financière, elle est alimentaire, écologique, économique. Cette crise est systémique ! Elle est celle du système capitaliste lui-même. Elle invite à mettre en cause sa logique, ses règles, ses critères, c’est-à-dire l’argent pour l’argent, alors que des centaines de milliards d’euros sont déversés par les Etats pour tenter de consolider ce système. C’est dire si cette crise est également celle de nos institutions nationales, internationales et européennes. Je le dis avec gravité, en pesant mes mots.
Un audit sur les finances départementales
C’est dans ce contexte que l’audit commandité par le Président du Conseil général nous est parvenu. Qu’apprend-on des grands équilibres de la situation financière de notre collectivité ? Rien de nouveau que nous ayons nous-mêmes divulgué publiquement ces dernières années. C’est là qu’interviennent les enjeux de notre dette dont l’importance a fait pourtant l’objet de multiples interventions sur tous les bancs de notre assemblée. Son montant est connu : 875 millions d’euros. Elle est jeune et a servi à réaliser tous les investissements utiles à notre territoire et à sa population (constructions de collèges et d’équipements publics divers, réalisations d’infrastructures telles les routes départementales, les espaces verts, l’assainissement et les bassins pour lutter contre les inondations…). Peut-on nous reprocher d’avoir travaillé à l’amélioration des conditions de vie des Séquano-dionisiens ? Non, évidemment non ! C’est donc sur la gestion de la dette elle-même que se portent les critiques les plus acides. Alors en quelques mots je voudrais dire quels ont été nos choix.
De privatisations en déréglementations
Tout d’abord il faut dire que la dette est constituée d’emprunts contractés auprès des banques qui ont vu leur statut évoluer ces 25 dernières années. La banque publique Crédit Local de France a été privatisée en 1986 officiellement pour fluidifier l’épargne et faciliter son affectation à tous les secteurs de l’économie. Tandis que la politique de crédit subissait une déréglementation forcenée durant les années 1990. Priorité est alors donnée au marché financier. Ainsi en va-t-il de Dexia - ex-Crédit Local de France - qui, privatisée, a vu sa gestion mise au service du seul but de la rentabilité financière. Privée de ressources stables à faible coût, elle est allée se refinancer sur les marchés financiers où une seule règle prime : faire toujours plus d’argent sur l’argent. Dexia est restée la banque privilégiée des collectivités territoriales ; mais son but gestionnaire est devenu celui de faire le maximum de fric à partir de ses prestations auprès des mairies, des Conseils généraux et des Régions qui, en réalité, demeuraient son « marché captif ».
C’est dans ce contexte que Dexia - comme n’importe quelle autre banque privée - s’est mise à faire le forcing auprès des collectivités territoriales pour leur faire accepter des produits structurés de plus en plus complexes et hyper rentables pour elle-même. Elle faisait valoir à ses clients un desserrement possible du carcan financier, à court terme, au prix, en réalité, d’une très grande prise de risque possible pour le futur si les conditions d’ensemble du marché changeaient. L’opération pouvait permettre un allègement du service de la dette, toute chose égale par ailleurs. Elle pouvait libérer par ses offres alléchantes des marges financières immédiates précieuses pour mieux répondre aux attentes sociales et culturelles des citoyens.
De plus, et ce n’est pas le moindre, tout le marché proposait ce type de produit, sans qu’en aucune façon les tutelles publiques n’aient émis une quelconque réserve.
Ne pas subir le marché mais l’affronter
Quelle a été notre attitude, face à cette évolution, pour faire en sorte que les emprunts signés soient le plus possible avantageux ? Avec les différents types d’emprunts proposés par les banques - du plus simple (taux fixes ou taux variables) aux plus complexes (produits dits structurés, swaps) - nous avons au quotidien cherché à gérer les risques éventuellement appelés par les évolutions des taux sur le marché en fonction de la conjoncture. C’est ce que les professionnels appellent la gestion active de la dette, opérée par des fonctionnaires de grande qualité, au fait de l’activité du crédit sur les marchés.
Clarté et transparence
Cette activité s’est structurée avec des règles clairement définies. Chaque année une délibération est soumise au vote de la Commission Permanente composée de membres de la majorité et de l’opposition. Ce document précise les orientations chiffrées concernant le coût de la dette annuelle, l’identification des acteurs habilités à négocier pour le compte du Département, la présentation de comptes rendus périodiques devant la même Commission.
D’un point de vue budgétaires nos choix étaient également clairs : maintien du niveau d’investissement, volume d’emprunt maximum envisagé de 90M€ par an - je tiens à préciser que nous n’avons jamais atteint un tel montant -, gestion pluriannuelle des investissements puis concrétisation de cette démarche par l’établissement d’un Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) voté en séance plénière décidant des autorisations de programme, enfin évaluation des crédits de paiement en fonction de l’avancée des projets.
Dix ans de « gestion active de la dette »
Quel est notre résultat après dix ans de « gestion active de la dette », conduite donc dans la plus grande transparence auprès des élus et vérifiée, pour chaque opération réalisée, sans aucune remarque du contrôle de légalité préfectoral ? La dette a été réduite de 15M€ et nous avons économisé durant cette période près de 30M€ en renégociant nos emprunts à chaque fois que cela s’avérait nécessaire et utile. Des gains et des économies donc, et surtout, sans jamais faire appel à un euro de fiscalité départementale. Des résultats reconnus satisfaisants y compris dans le rapport d’audit puisque sur la période 2003-2007 les économies sont évaluées à 6,87 M€. Alors sur quoi sommes-nous en fait critiqués ? Sur l’utilisation de certains de ces emprunts qualifiés de « toxiques ».
C’est tout le système qui est toxique !
Si ces emprunts sont toxiques, ils ne sont pas les seuls. Je dirai, pour ma part, que c’est le système qui est lui-même globalement toxique en cherchant à faire de toute chose une marchandise, un gain spéculatif. En matière d’emprunt, le risque existe. Il est, quel que soit le type d’emprunt, toujours possible. Par exemple, pour les taux fixes on aura emprunté trop cher et trop remboursé si, sur le marché, les taux baissent. De même pour les taux variables, on aura emprunté trop cher et trop remboursé, si les taux augmentent. Enfin pour les emprunts structurés, même si cela est plus sophistiqué, on a un risque identique à suivre. Dans le système actuel, il faut bouger, réagir, renégocier au mieux la quasi-totalité de ses emprunts. D’ailleurs de la catastrophe irrémédiable annoncée dans un premier temps, de l’ordre de 80M€, on perçoit aujourd’hui dans les propos relatifs à notre dette, une relative prudence qui, de semaine en semaine, relativise, réduit les risques financiers potentiels à 17M€ en 2011. Si bien entendu rien n’est fait d’ici là. Car personne ne peut prévoir de quoi sera fait l’avenir à cette date. Donc, il faut bouger. Bouger sereinement en demandant à l’Etat de contraindre le marché. Il doit aussi accompagner les collectivités territoriales qui rappelons-le réalisent, à elles seules, plus de 70% de l’investissement public créateurs d’emplois. Les 5 milliards d’euros récemment affectés à leur dette par l’Etat doivent être utilement utilisés à cette fin. Les banques doivent accompagner le mouvement.
Mais au risque de me répéter, les sommes en jeu pour les risques de notre dette, si importantes qu’elles soient, restent bien en deçà des transferts de charges non compensées par l’Etat suite à la décentralisation : 335M€. Chaque année le contribuable local finance par son impôt départemental près de 70M€ pour boucler le budget des allocations du RMI. De plus, l’Etat pour ce qui concerne sa propre dette, n’hésite pas à casser les critères européens de Maastricht afin de laisser filer sa dette alors qu’il continuera d’exiger des collectivités territoriales qu’elles réduisent leurs dépenses pourtant très utiles à la réponse aux besoins des populations. Les dotations seront encore et toujours réduites, les remboursements de TVA amenuisés et retardés, les participations de l’Etat rognées. La plupart des collectivités sont actuellement asphyxiées, demain elles seront étranglées.
Maintenant, qu’allons-nous faire pour présenter notre budget en équilibre ?
Réduire les services rendus à la population ou bien les investissements si nécessaires ? Augmenter les impôts de façon inconsidérés comme le propose le rapport d’expertise ? C'est-à-dire demander aux contribuables locaux de payer la crise du capitalisme en sus de la décentralisation libérale ? Gérer la dette avec des emprunts à taux fixes à 5% pour un coût annuel de 2 à 3 M€ supplémentaires quand notre gestion active les limite en moyenne à moitié moins ?
Au moment où le président de la République annonce la suppression de la taxe professionnelle perçue par les collectivités locales, ainsi que le projet de la suppression du deuxième tiers de l’impôt sur le revenu pour les couches intermédiaires, il ne serait que justice que Nicolas Sarkozy annonce également la suppression du ticket modérateur pour les départements urbains c'est-à-dire ceux qui doivent faire face à une urgence sociale sans précédent ! Pour ma part, je suis favorable au lancement d’une campagne d’exigence populaire sous forme de pétition sur ce sujet. Nous pourrions également prendre l’initiative d’inscrire son montant en recette au budget en 2009, comme l’a fait le département du Nord afin de desserrer l’étau et dans le même mouvement inscrire une somme équivalente dédiée à des mesures sociales supplémentaires comme nous l’avions fait précédemment pour le RMI. Ces mesures pourraient concerner l’enveloppe dédiée à la construction neuve de logements, une prise en charge supplémentaire de la carte Imagin’R ou toute autre proposition de nature à redonner du pouvoir d’achat aux familles de la Seine-Saint-Denis….
Les coupables ne sont pas à rechercher, quelle que soit leur sensibilité politique, du côté du Conseil général. En fait, les responsables sont ceux qui se sont succédés au plus haut niveau et qui ont pris la responsabilité de laisser faire les marchés en privatisant à tour de bras. La société ne peut fonctionner à l’envers en adoptant pour principe de nationaliser les pertes et de privatiser les profits. Il est absolument indispensable que le crédit soit considéré comme un bien commun et non comme un support marchand pour la rentabilité financière des capitaux. Et cela requiert des changements profonds dans les rapports entre banques, entreprises, services publics et collectivités territoriales.
Ainsi pour la Seine Saint Denis, dont les difficultés, je l’ai démontré, sont étroitement liées aux effets des transferts de charges de l’Etat non compensés sur une population extrêmement fragile économiquement comme je l’ai démontré, il y a nécessité d’un geste particulier de l’Etat sur le financement de notre budget. Je persiste à demander dans cet esprit que l’Etat applique le principe d’égalité républicaine en tenant compte de son histoire et de ses singularités socio-économiques d’aujourd’hui.
Plus largement, il est juste qu’il offre aux collectivités, une contrepartie aux transferts de charges et au soutien de ces établissements financiers publics (voir Dexia et Natixis) qu’il a privatisés; celle-ci est simple : il faut limiter les taux variables qui étranglent les collectivités et mettre à leur disposition des prêts préférentiels à taux très bas et amortissement long. D’autre part il faut placer les banques recapitalisées par l’Etat sous contrôle public et social (le parlement par exemple), avec des pouvoirs d’intervention des salariés dans leur gestion, pour les soumettre à des choix de stratégie favorables à l’emploi et aux investissements sociaux.
Il s’agit aujourd’hui de réorienter le crédit, d’en changer la sélectivité pour encourager d’autant plus les investissements des entreprises qu’ils créeraient des emplois et des formations et dissuaderaient, en liaison avec une nouvelle fiscalité, les placements financiers.
L’outil de cette nouvelle voie est la création d’un pôle financier public qui mettrait en réseau, sous contrôle démocratique et public, les institutions financières publiques ou semi publiques, les banques qui viennent d’être renationalisées, les banques mutualistes, les banques stratégiques comme la BNP et les établissements de refinancement que le président de la République vient de créer. Cela permettrait, en asseyant, ce pôle financier sur les trois piliers institutionnels local, national européen, de peser sur le marché et pousser les banques et institutions financières à mettre en place cette sélectivité du crédit.
Cette nouvelle forme d’appropriation sociale du crédit permettrait également de sortir du débat bloqué entre marché et Etat pour concevoir un autre type de société conjuguant services publics et efficacité sociale, justice et coopération, développement et écologie, c’est-à-dire une conception moderne du progrès.
Cette bataille pour un nouveau crédit peut permettre de rassembler à gauche toutes les forces, toutes celles et ceux qui veulent se défaire d’un capitalisme devenu fou. C’est cet objectif qui m’anime !