Au nom du groupe socialie Bruno Lotti a dit...
L'exercice auquel nous nous livrons chaque année intervient cette fois-ci dans des circonstances pour le moins particulières. Jamais en effet, un budget n'aura eu à s'établir dans un cadre général si contraint, marqué non seulement par les convulsions de la planète finance mais aussi par les choix gouvernementaux opérés en direction du monde local.
On a par conséquent deux phénomènes qui s'entrechoquent et dont la conjonction conduit à affecter non pas les marges de manœuvre, mais le cœur-même des missions exercées par les collectivités locales.
1. Des convulsions de la planète finance à l’asphyxie financière du monde local
Certes tout ça n'a rien de nouveau. La France n'a évidemment pas attendu la déflagration générale pour s'enfoncer dans la crise : elle y pataugeait depuis déjà bien longtemps. De la même manière, l'asphyxie financière des collectivités locales n'a rien d'un scoop dans la mesure où celle-ci a été méthodiquement organisée par les gouvernements successifs depuis 2004, autour d'un principe très simple qui consiste à faire passer les territoires à la caisse en jouant sur tous les tableaux : réduction des dotations, transferts de charges non-compensés, compression des ressources fiscales, sans oublier dans un proche avenir, les coups de machettes institutionnelles promis par la Commission Balladur. Et que dire de la suppression annoncée de la Taxe Professionnelle, soit 29 milliards d’euros de chèque cadeau au secteur privé, après les 13 milliards dilapidés au titre de la loi TEPA, après la réforme de l'audiovisuel public. Bref ! C'est à croire que Nicolas SARKOZY poursuit l'objectif, non de réformer la France, mais d'offrir à chacune de ses prestations télévisuelles, toujours plus à ceux qui ont déjà tout.
Dans ces conditions, nous ne pouvons que déplorer, comme nous nous y attachons depuis 2002, la rupture du pacte de confiance unissant les collectivités locales à l’Etat.
Sauf qu'en 2009, au moment-même où la crise aurait du inciter ce dernier à revoir sa copie, à la fois pour des raisons sociales - nos concitoyens ont plus que jamais besoin du filet de protection que représentent les territoires - mais aussi économiques, car 73% de l'investissement public est réalisé par le monde local, le gouvernement persiste et signe en dépit du bon sens, se refusant à associer les collectivités territoriales au plan de relance, poussant même le vice jusqu'à ramener ses contributions générales en deçà du niveau de l'inflation. Il en va ainsi du FCTVA qui se verra dès cette année intégré à l'enveloppe normée des dotations, enveloppe qui ne peut excéder les 2% d'évolution, et ce quel que soit le niveau d'investissement de la commune. L'effet est à la fois simple et pervers puisqu'il ramène la compensation prévue par l'Etat à 80 % du montant global avancée par la collectivité. Il ne s’agit certes qu'une mesure parmi tant d'autres dans l'avalanche des coups de canifs assénés au monde local, mais celle-ci illustre particulièrement le caractère injuste et inefficace de ces choix politiques.
2. Réparer le présent pour préparer l’avenir
Devant une telle situation d’ensemble, le fait de nourrir des inquiétudes n’a rien d’illégitime, y compris pour notre ville. Sauf que la gestion rigoureuse des finances communales, instituée exercice après exercice, se révèle par les temps qui courent un atout puissant au service du développement de notre territoire tout comme de la protection de nos concitoyens.
Trois éléments en attestent.
D'une part, la structure de notre stock de dette. Nicole REVIDON a très justement rappelé qu'à aucun moment nous n'avions cédé à la tentation des produits structurés ni à celle des swap bancaires. De plus, l'intégralité des emprunts destinés à financer nos équipements a été conclue à taux fixes, ce qui nous met du même coup à l'abri de toute dégradation supplémentaire de la conjoncture.
Autre point à souligner, la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. Beaucoup d'efforts ont été entrepris pour rééquilibrer le ratio fonctionnement / investissement, avec le souci constant de faire plus avec moins. La mobilisation des agents associé à une certaine culture de la conduite de projet a rendu possible ce tour de force, c'est-à-dire de mener de front à la fois l’ORU Cachin, la rénovation des espaces publics, la réalisation de nouveaux équipements, la revitalisation du tissu économique, le tout sans qu'il n’ait été besoin de recourir à la pression fiscale.
Dernier élément enfin, la capacité d'autofinancement, qui constitue j'allais dire la marque de fabrique de Romainville en comparaison à la majorité des communes du Département - 100 euros en moyenne de plus par habitant en excédent libre d'affectation. Il faut ainsi se féliciter qu'en dépit du contexte, nous puissions une fois de plus maintenir un tel niveau, ce qui représente une garantie à la fois pour les investissements futurs mais aussi concernant la durée d'extinction de la dette.
Voilà pourquoi, malgré tout ce qu'on a pu dire hier, et tout qu'on pourra dire demain, sur la crise, les choix gouvernementaux, les conséquences économiques et les conséquences sociales, rien ne serait pire que de proposer un budget résigné qui ne se contenterait de courber l'échine dans l'attente de jours meilleurs. Je suis au contraire pleinement convaincu que notre ville a besoin de poursuivre sa modernisation et qu'elle n'a en définitive pas d'autre choix que celui qui consiste à réparer le présent pour préparer l'avenir.
3. Si nous pensons tous la même chose, alors nous ne pensons plus rien
C'est en tout cas dans cet état d'esprit que le groupe des élus socialistes et républicains aborde la séquence budgétaire, avec l'idée que la période mouvementée que nous traversons impose à chacun le sens du devoir et des responsabilités.
Nous n'avons pas caché ces derniers temps, par l'intermédiaire de Philippe GUGLIELMI, premier secrétaire fédéral, la différence d'approche qui était la nôtre au sujet d'un certain nombre de dossiers.
Sur le régime indemnitaire. Je suis personnellement intervenu, ici dans cette assemblée, pour préciser la nécessité de lutter à la fois contre la spirale de d'absentéisme mais aussi contre toute forme de précarité chez les agents. Or force est de constater qu'à l'heure actuelle, le nouveau régime indemnitaire présente dans ses modalités de mise en œuvre bien trop d'incertitudes pour être maintenu en l'état, et ce d'autant plus que celui-ci peine à recueillir l'assentiment des principaux intéressés. C’est donc tout naturellement que nous nous disons favorable au réexamen, non de l’économie générale du projet, mais des points faisant débat.
Un mot concernant le règlement intérieur qui régit pour partie les modalités d’intervention dans notre assemblée. Dire tout d'abord que l'article visant à encadrer le temps de parole est le produit d'une histoire particulière, je renvoie ainsi les plus anciens d'entre-nous aux interminables logorrhées d'élus dont on se demandait s'ils ne confondaient pas assemblée délibérante et séances de psychanalyse ! La démocratie repose aussi sur des règles, sans laquelle l’expression libre et équitable de chacun est vaine. Néanmoins, compte tenu des dispositions liberticides visant à museler l'opposition parlementaire, compte-tenu également du fait qu'à aucun moment, et c'est heureux, cet article ne s’est vu appliqué à la lettre, nous avons par conséquent fait le choix d'en demander l'abrogation. Et nous réitérons à nouveau notre requête.
Enfin par souci d'exhaustivité, je souhaite attirer l'attention des membres de cette assemblée sur les risques qu'induirait une non-adhésion au syndicat Paris Métropole pour notre ville. On ne peut, compte tenu des enjeux qui traversent l'agglomération en termes de transports, de cadre de vie, d'emploi, l'environnement, de logement, se contenter de pratiquer la politique de la chaise vide car c'est tout l'intérêt de notre territoire d'être acteur de son devenir et non spectateur. Voilà pourquoi, nous avons à cœur que Romainville prenne toute sa place dans le débat sur le Grand Paris et rejoigne, en ce sens, le syndicat Paris Metropole comme l'ont déjà fait 25 villes du Département.
Il n’est pas dans nos habitudes de pratiquer la langue de bois. Nous agissons en toute clarté, à la fois vis-à-vis de nos partenaires, mais aussi vis-à-vis des Romainvillois.
Nous considérons que le fait d’appartenir à la majorité d’un exécutif n’offre pas de droits mais avant des devoirs : la constance dans l’engagement, la responsabilité face aux enjeux, le respect de la parole donnée, l’exigence de vérité, la reconnaissance du travail bien fait tout comme celle des erreurs commises. En tout état de cause, cela n’implique nullement de renoncer aux traits constitutifs de nos identités respectives, car et j’en finirais-là, si nous pensons tous la même chose, alors, nous ne pensons plus rien !